Dossier accessibilité simplifié

Pour vous aider à mener à bien votre projet

Nous mettons à votre disposition des documents pratiques de mise aux normes d'accessibilité de votre établissement.

Les nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap entrent en vigueur en 2015. Les commerces, les hôtels, les restaurants devront être aménagés au plus tard le 31 décembre 2014.

Dossier Acessibilité simplifié

Format : pdf Poids : 1.4 Mo

Un dossier simplifié en 5 étapes pour accompagner votre CERFA.

Pour simplifier vos démarches administratives, la CCI met à votre disposition ce document de 2 feuilles recto verso, à compléter par vos soins, qui permettra d'instruire l'intégralité de la demande d'autorisation de travaux et de dérogations nécessaires.

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Dossier Acessibilité simplifié

Format : pdf Poids : 1.4 Mo
Date de publication : 30 juin 2015

Description :

Un dossier simplifié en 5 étapes pour accompagner votre CERFA.

Pour simplifier vos démarches administratives, la CCI met à votre disposition ce document de 2 feuilles recto verso, à compléter par vos soins, qui permettra d'instruire l'intégralité de la demande d'autorisation de travaux et de dérogations nécessaires.

Les règles d'accessibilité

Format : pdf Poids : 4.81 Mo

Intégrer les règles d'accessibilité pour mener à bien sa demande de travaux

Guide pratique pour savoir comment intégrer les points concernant l’accessibilité dans un dossier de demande de permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux déposé en Mairie.

  • Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la sous-commission consultative départementale d’accessibilité ?
  • Quel est le cheminement d’un dossier de demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux ?
  • De quoi est constitué un dossier complet ? La notice accessibilité, les plans
  • Sous quelles conditions demander une dérogation ?
  • Pour aller plus loin : cadre réglementaire pour les aspects accessibilité à prendre en compte dans les travaux
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Les règles d'accessibilité

Format : pdf Poids : 4.81 Mo
Date de publication : 4 juillet 2014

Description :

Intégrer les règles d'accessibilité pour mener à bien sa demande de travaux

Guide pratique pour savoir comment intégrer les points concernant l’accessibilité dans un dossier de demande de permis de construire ou une demande d’autorisation de travaux déposé en Mairie.

  • Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la sous-commission consultative départementale d’accessibilité ?
  • Quel est le cheminement d’un dossier de demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux ?
  • De quoi est constitué un dossier complet ? La notice accessibilité, les plans
  • Sous quelles conditions demander une dérogation ?
  • Pour aller plus loin : cadre réglementaire pour les aspects accessibilité à prendre en compte dans les travaux

Contact

Raphaëlle Roucoux

Conseillère Commerce - Services
T. 03 22 25 99 41

Baptiste Nouet

Conseiller Commerce - Services
T. 03 22 25 47 90

Marie-Agnès Boche

Conseillère Tourisme
Antenne Abbeville
T. 03 22 25 47 99

Hélène Touzeau

Conseillère Tourisme - Commerce - Services
Antennes Abbeville-Le Tréport
T. 03 22 25 47 84

Info supplémentaire

L'aide au montage de dossiers

Liste non exhaustive de contacts