Réglementation des soldes

Nouveau calendrier à compter du 1er janvier 2015

Soldes nationaux

Chacune des deux périodes de soldes nationaux doit durer 6 semaines, avec des dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières.

  • Au niveau national, les soldes d'hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin (ou le 1er mercredi si le 2e est daté après le 12).
  • Les soldes d'été commencent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (ou l'avant-dernier si le dernier mercredi intervient après le 28).

Des dates dérogatoires sont appliquées aux départements frontaliers et les territoires d'outre-mer.
Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour procéder à des soldes dans les périodes réglementaires : ni autorisation, ni déclaration préalable.

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Contact

Baptiste Nouet

Conseiller Commerce - Services
T. 03 22 25 47 90

Raphaëlle Roucoux

Conseillère Commerce - Services
T. 03 22 25 99 41

Info supplémentaire

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