Electricité-Gaz : la fin des tarifs réglementés de vente

Vous êtes concerné par la fin des tarifs réglementés ? Votre cci est à votre disposition pour vous informer plus en détails sur la fin des tarifs réglementés de vente et sur les différentes offres existantes.

Consommateurs professionnels, vous pouviez jusqu’ici profiter de tarifs réglementés de vente proposés par les fournisseurs historiques en gaz et en électricité.
Ces tarifs réglementés vont être progressivement supprimés conformément au droit européen qui impose l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Pour en savoir plus, faites le test sur le site www.tarifsreglementes-cre.fr

Au 1er janvier 2015 :

  • Marché du gaz - sont concernés les sites consommant plus de 200 MWh par an

Au 1er janvier 2016 :

  • Marché du gaz - sont concernés les sites consommant entre 30 et 200 MWh par an
  • Marché de l'électricité - sont concernés les sites ayant un contrat dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA

Pour mieux comprendre, nous mettons à votre disposition une fiche explicative

Fiche pratique sur la fin des tarifs réglémentés de vente électricité et gaz

Format : pdf Poids : 462.5 Ko
  • Producteurs, fournisseurs, distributeurs : qui fait quoi ?
  • Êtes-vous concerné ? À quelle échéance ?
  • Quelles implications sur votre contrat ?
  • Quelles sont les offres disponibles ? Comment changer de fournisseur ?
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Fiche pratique sur la fin des tarifs réglémentés de vente électricité et gaz

Format : pdf Poids : 462.5 Ko
Date de publication : 21 novembre 2014

Description :

  • Producteurs, fournisseurs, distributeurs : qui fait quoi ?
  • Êtes-vous concerné ? À quelle échéance ?
  • Quelles implications sur votre contrat ?
  • Quelles sont les offres disponibles ? Comment changer de fournisseur ?

Pour aller plus loin :

Guide pour les consommateurs d'électricité bénéficiant d'une puissance souscrite supérieure à 36kVA

Format : pdf Poids : 103.37 Ko

Qu'est-ce que la suppression des tarifs réglementés de vente d'électricité ? L'anticipation de la suppression des tarifs réglementés de vente d'électricité. Où trouver des informations complémentaires ? Qui contacter ?

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Guide pour les consommateurs d'électricité bénéficiant d'une puissance souscrite supérieure à 36kVA

Format : pdf Poids : 103.37 Ko
Date de publication : 21 novembre 2014

Description :

Qu'est-ce que la suppression des tarifs réglementés de vente d'électricité ? L'anticipation de la suppression des tarifs réglementés de vente d'électricité. Où trouver des informations complémentaires ? Qui contacter ?

Pratique : comment trouver un fournisseur ?

  • Infos sur  www.energie-info.fr/Pro  
    • des coordonnées de fournisseurs
    • la possibilité de faire une demande d’offres de fourniture
    • des fiches pratiques : que faire si je suis concerné par la fin des tarifs réglementés ? Comment comparer des offres ?

Contact

Ségolène Lathuile

Conseillère Développement Durable
T. 03 22 25 47 94