Carte de commerçant ambulant

Demande initale, renouvellement, modification, liste des pièces

Toute personne ayant un domicile fixe ou non exerçant une activité ambulante doit être titulaire d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale sur la voie publique, sur les halles et les marchés.

Liste des pièces pour obtenir la carte de commerçant ambulant

Pièces justificatives communes à tout demandeur :

  • Formulaire CERFA
  • Copie de la carte nationale d’identité ou copie du passeport en cours de validité ou extrait d'acte de naissance
  • Copie de titre de séjour en cours de validité et à jour de l’adresse pour une personne de nationalité étrangère
  • Copie de livret de circulation en cours de validité pour une personne sans domicile fixe
  • Copie d’un justificatif de domicile -copie de bail ou de quittance de loyer ou d’EDF… (pas de facture de mobile, internet et assurance…)
  • Attestation d’hébergement avec copie de justificatif de domicile de l’hébergeur si le demandeur est hébergé
  • 1 photo d’identité récente en couleur

Pièces justificatives en fonction de la situation du demandeur :

Pour un commerçant inscrit au RCS

  • Extrait du Registre du Commerce original de moins de 3 mois, à jour

Pour un Auto Entrepreneur

  • Certificat d’inscription délivré par l’INSEE
  • Attestation sur l’honneur de dispense d’inscription au RCS

Pour une société commerciale

  • Extrait du Registre du Commerce original de moins de 3 mois, à jour

Coût de la redevance : 15 euros
Règlement par chèque : libeller le chèque à l’ordre du CFE de la CCI Littoral Normand-Picard
Règlement en espèces : merci de prévoir l’appoint

Info supplémentaire

Vos Centres de Formalités des Entreprises CCI Littoral Normand-Picard

  • CFE Antenne Abbeville - 20 rue du Chevalier de la Barre - 80100 Abbeville
  • CFE Antenne Le Tréport - 2 Quai de la République - 76470 Le Tréport

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h - 14 h à 17 h (uniquement sur rendez-vous)

Contact

Catherine Fournier

Conseillère CFE
Antenne Abbeville
T. 03 22 25 47 83

Valérie Jovelin

Conseillère CFE
Antenne Abbeville
T. 03 22 25 47 85

Eliane Poilly

Conseillère CFE - Création-Reprise
Antenne Le Tréport
T. 02 35 86 99 27