les-aides.fr partenaire du programme de l'Etat APS

24 mars 2015

L'Aide Publique Simplifiée permet d'alléger les demandes d'aides publiques pour les entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre d'informations demandées aux entreprises.

Après l’expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) lancée en janvier 2014, Aide publique simplifiée (APS) est un nouvel exemple de la mise en œuvre du programme «Dites-le nous une fois». Ce service allège les demandes d’aides publiques pour les entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises.

APS permet de supprimer la fourniture de documents aujourd’hui exigés des entreprises alors que l’administration les détient par ailleurs (attestations, liasses fiscales…) lors des phases de dépôts et de suivi des dossiers de demande d’aides publiques. Le dispositif s’appuie sur une plate-forme de services numériques proposant aux organismes gestionnaires d’aides un service simplifié et sécurisé de mise à disposition des informations et pièces justificatives publiques relatives aux entreprises.

APS opte pour une plus forte présomption de confiance à l’égard des personnes morales, tout en garantissant une meilleure sécurité des informations sollicitées dans le cadre de l’instruction des dossiers, par la mise à disposition aux services instructeurs d’informations administratives fiables et en permanence à jour.

Pour les entreprises, il s’agit de simplifier leurs demandes d’aides auprès des opérateurs d’aides publiques partenaires du dispositif.

La mise en place d’ APS se fait en 2 étapes : identification des aides dites APS , puis simplification du dossier de demande d’aide pour l’entreprise.

  • L’étape 1 permet à l’entreprise de connaître les aides répondant au cahier des charges APS .
  • L’étape 2 permet à l’entreprise de gagner du temps lors de sa demande d’aides APS   .

Ainsi, les entreprises indiquent leur numéro SIRET lors de leurs demandes d’aides auprès des partenaires APS (Services de l’État, organismes publics, collectivités territoriales et locales, …). L’organisme gestionnaire de l’aide APS récupère directement les informations relatives à l’entreprise déjà détenues par les administrations nationales. L’entreprise n’aura plus qu’à joindre les informations complémentaires relatives à son projet.

Les-aides.fr a été choisi par l’État pour assurer la promotion du programme APS . Dès aujourd’hui, les internautes peuvent identifier sur les-aides.fr les dispositifs qualifiés APS . Ceux-ci sont estampillés du logo APS visible dans la liste des résultats et sur la fiche descriptive de l’aide.

Le premier dispositif labellisé APS est le Préfinancement du CICE proposé par Bpifrance.

D’autres aides publiques seront prochainement identifiées APS .