Adresse postale
20, rue du Chevalier de la Barre
80142 Abbeville Cédex Siège social
Saint Quentin Lamotte - Somme
Tél. : 0820 80 76 00
Fax : 0820 80 76 01
Sont concernées
- les entreprises d’au plus 9 salariés quel que soit leur contrat de travail
- les entreprises de plus de 9 salariés pour leurs salariés occasionnels effectuant au plus 700 h ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.
Avantages du TESE Un seul document pour accomplir vos formalités liées à l’embauche
Une déclaration pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire
Un seul règlement auprès de l’Urssaf pour les cotisations et contributions sociales
Pour adhérer, s’informer ou déclarer, l’employeur peut bénéficier des avantages supplémentaires d’un site Internet convivial et :
- Effectuer la déclaration d’embauche de son salarié jusqu’à la dernière minute ;
- Editer immédiatement les certificats d’enregistrement dès la validation de ses déclarations ;
- Obtenir instantanément le montant du salaire à payer dès la saisie des éléments de rémunération, ainsi que le montant des cotisations et contributions dues ;
- Imprimer les bulletins de paie dès le lendemain de la saisie des éléments de rémunération ;
- Consulter l’historique de son dossier.
Vous pouvez également adhérer au TESE
en retirant une demande d’adhésion auprès de votre URSSAF ou de votre centre national TESE et effectuer vos déclarations par voie postale. Dès l’enregistrement de votre adhésion le centre national TESE vous adresse un carnet de volets « Identification du salarié » et un carnet de volets sociaux.
Le volet « Identification du salarié » vous permet d’accomplir en une seule fois les formalités liées à l’embauche.
- Ce document est à remplir et à transmettre au Centre national TESE avant l’embauche de votre salarié. Il sert de contrat de travail et de déclaration unique d’embauche
Le volet social vous permet de communiquer les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales pour l’emploi de votre salarié.
- Ce document est à transmettre au centre national TESE qui calcule pour vous les cotisations dues en prenant en compte les exonérations dont vous pouvez bénéficier.
Le centre adresse également
les bulletins de paie et effectue à partir de vos déclarations des états récapitulatifs par nature de cotisations, l’attestation fiscale pour vos salariés, la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Chaque centre gère le TESE pour les secteurs professionnels qui lui sont assignés - Centre de Bordeaux-TSA 10101 - 33902 BORDEAUX CEDEX 9 : BTP, commerce et réparation automobile, immobilier, commerce non alimentaire, industrie du textile-habillement :
- Centre de Lyon-6 rue du 19 mars 1962 - 69200 VENISSIEUX : HCR, activités de loisirs, industrie alimentaire
- Centre de Paris-TSA 90029 - 93517 MONTREUIL CEDEX : Commerce alimentaire, métiers de bouche, services à la personne, santé et action sociale, transport, recherche-développement.
Organismes gestionnaires la gestion du dispositif est partagée entre :
- des centres nationaux TESE chargés des adhésions et des principales opérations de masse (traitement des volets identification du salarié et des volets sociaux, calcul des cotisations dues, édition des attestations d’emploi) ;
- les URSSAF chargées de la promotion, l’accueil, la gestion du compte cotisant, le recouvrement et le contrôle des employeurs.
